Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre STX Performance et ses clients professionnels dans le cadre de la fourniture de fichiers de reprogrammation ECU.
Article 2 — Services
STX Performance propose des fichiers de reprogrammation moteur sur mesure (Stage 1, Stage 2, Stage 3, conversions E85, options ECU) pour véhicules automobiles, motos, engins agricoles, poids lourds, travaux publics et jet skis. Les fichiers sont développés individuellement selon les spécifications du véhicule fourni par le client.
Article 3 — Système de crédits
Les services sont facturés via un système de crédits prépayés. Le client achète des packs de crédits qu'il utilise pour commander des fichiers. Les crédits sont valables sans limitation de durée. Les crédits achetés ne sont ni remboursables ni transférables.
Article 4 — Commandes et livraison
Le client passe commande via la plateforme en ligne en fournissant le fichier ECU d'origine et les spécifications souhaitées. STX Performance s'engage à livrer le fichier modifié dans un délai maximum d'une heure en conditions normales. Ce délai est donné à titre indicatif.
Article 5 — Responsabilité
Les fichiers de reprogrammation sont fournis pour un usage professionnel uniquement. Le client est seul responsable de l'installation des fichiers et de la conformité avec la réglementation locale. STX Performance ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation de ses fichiers.
Article 6 — Garantie
STX Performance garantit la qualité technique de ses fichiers. En cas de dysfonctionnement avéré lié au fichier fourni, un nouveau fichier sera développé sans coût supplémentaire. Cette garantie ne couvre pas les problèmes liés au matériel du véhicule.
Article 7 — Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts. STX Performance se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les crédits déjà achetés restent utilisables aux conditions en vigueur au moment de l'achat.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.